Informations publiques

14 mai 2024

Cette page recense les informations publiques de la CNIL (documents, vidéos, open data).

Répertoire des informations publiques

Le répertoire des informations publiques (RIP) de la CNIL recense les documents communicables contenant des informations publiques. Certains documents, inachevés ou préparatoires à une décision en cours, ne sont pas publiables. En outre, les documents publiés peuvent être anonymisés afin de limiter les risques de réidentification des personnes.

 

Titre

Objet (Description)

Date de création

Lien vers la page du site de diffusion

Conditions de réutilisation

Mise à jour

Rapports d’activité de la CNIL

Rapport public rendant compte de l'exécution de la mission confiée à la CNIL, prévu par l’article 8-II de la loi Informatique et Libertés

Depuis 1979

Dernier rapport en date : avril 2023

Tous les rapports d'activité de la CNIL

Licence CC BY-ND

Chaque année

Rapports d’activité de la personnalité qualifiée

Rapport d'activité sur les conditions d'exercice et les résultats de son activité, prévu par l’article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique

Depuis 2015

Dernier rapport en date : 2021

Tous les rapports d'activités de la personnalité qualifiée

Licence CC BY-ND

Chaque année jusqu'en 2021

Guides thématiques

Guides permettant de mettre en œuvre concrètement les
principes de la réglementation en matière de protection des données

  • Organisations syndicales : 2022
  • Obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité 
  • Etc.:

Tous les guides de la CNIL

Licence CC BY-ND

Mise à jour automatique à chaque publication de guide

Packs de conformité sectoriels

Les packs permettent de définir et de diffuser les bonnes pratiques pour un secteur

Compteurs communicants : 2014

Véhicules connectés : 2017

Silver économie : 2017

Tous les packs de la CNIL

Licence CC BY-ND

Mise à jour jusqu'en 2017

Autres documents de la CNIL Affiches, documents, fiches pratiques, interventions, livres blancs, plaquettes, publications IP. Variable Tous les documents

Licence CC BY-ND (textes)

Licence CC BY-NC-ND (images et iconographies)

 

Mise à jour régulière en fonction des publications de la CNIL
Vidéos de la CNIL Toutes les vidéos d'information Variable cnil.fr Licence CC BY-NC-ND Mise à jour régulière en fonction des publications de la CNIL
Fiches web Actualités, communiqués, fiches pratiques, évènements, brèves, pages hub, articles, définitions, fichiers en fiche. Variable

cnil.fr

cnil.fr/en (traduction en anglais de certains contenus)

Licence CC BY-ND  

Marchés publics

Publication des marchés publics afin de respecter la législation relative aux marchés publics

 

Tous les marchés publics en cours de la CNIL

Règles en vigueur sur le site marches-publics.gouv.fr

Mise à jour faite en fonction des nouveaux appels d’offre

Registre des activités de traitement de la CNIL

Registre permettant de recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre sous la responsabilité de la CNIL, en application de l’article 30 du règlement général sur la protection des données (RGPD)

 

Le registre des activités de traitement de la CNIL

 

Mise à jour régulière, en fonction de la création ou de la suppression de traitements de données personnelles

Délibérations publiées au Journal officiel

Délibérations adoptées par le Collège de la CNIL

 

Le Journal officiel

Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la gratuité de la réutilisation des bases de données juridiques de la direction de l'information légale et administrative

Mise à jour régulière, en fonction de l’adoption de nouvelles délibérations

Autres délibérations publiées sur Légifrance

Délibérations adoptées par le Collège de la CNIL

 

Les autres délibérations

Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la gratuité de la réutilisation des bases de données juridiques de la direction de l'information légale et administrative

Mise à jour régulière, en fonction de l’adoption de nouvelles délibérations


Ouverture des données publiques

La CNIL s'engage dans une démarche d'ouverture de ses données publiques (open data). Vous trouverez la liste des données qu'elle met à votre disposition :

Open CNIL

Conditions de réutilisation : licence ouverte ETALAB